CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’utilisation régissent les relations entre la société ARTWEB-PRODUCTION (Société à responsabilité limitée au capital de 7500€ inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 494.256.100) (ci-après dénommée "la Société") et les Utilisateurs souhaitant utiliser les contenus de L’application proposé et développé par la Société (ci-après dénommé l "App") et utiliser les services proposés sur l’App.
L’App vous propose d'accéder à différents contenus, informations et services.
Les Utilisateurs de l’App pourront obtenir plus d'informations auprès du Service Clients de la Société, ARTWEB-PRODUCTION - 10, Parc Club du Millénaire, 1025 Avenue Henri Becquerel - 34000 MONTPELLIER.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au 1er Janvier 2021.
La Société peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis.
Des conditions particulières à certains produits, services, offres et/ou opérations promotionnelles peuvent compléter les présentes Conditions Générales.
Elles sont alors précisées séparément.

1) Définition

Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, à moins que le contexte l’exige autrement :
« Utilisateur » désigne l’utilisateur qui utilise les services via l’App.
« Identifiant» désigne le nom ou le numéro émis par la Société, permettant d’identifier l’Utilisateur.
Il s’utilise conjointement au Mot de passe afin d’autoriser l’utilisation de l’App.

2) Avertissement

Les Informations fournies par l’ App ne sauraient se substituer à toute recommandation, mode d’emploi, procédure relatif à des produits ou services pouvant notamment être représentés sur cette Application. L’utilisateur s’interdit d’effectuer toute exploitation commerciale des Informations disponibles sur l’App pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers sans que la Société ARTWEB-PRODUCTION n'en soit informée.
La Société se réserve le droit de modifier et/ou de corriger le contenu du l’App à tout moment sans préavis.
La Société peut également et à tout moment interrompre l’accès à l’App dans un contexte de maintenance, sans que cela ne puisse donner lieu à réparation d’aucune sorte.

3) Avertissement spécial si vous avez moins de 18 ans

Si vous avez moins de 18 ans, nous vous recommandons de ne pas utiliser l’application.
Si vous avez moins de 18 ans, il convient de demander l'autorisation à vos parents et de leur demander d'intervenir en votre nom. L’utilisateur a la responsabilité de veiller à la confidentialité et à la sécurité de ses identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe), de même que l’utilisateur est responsable de toutes les opérations réalisées avec ses identifiants. L’Utilisateur s’engage à informer la Société immédiatement de toute utilisation non autorisée de ses identifiants, ainsi que de toute autre faille dans la sécurité.
La Société décline toute responsabilité quant aux pertes d’informations ou dommages indirects qui pourraient résulter de la divulgation des identifiants de l’Utilisateur. Suspension d’accès au l’App : La Société se réserve expressément le droit de suspendre tout accès ou de désactiver, sans préavis ni indemnité, le compte d'un Utilisateur en cas notamment : de non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales, d’usage frauduleux des identifiants, de détournement de la destination des identifiants, d’agissements contraires aux intérêts de l’App.

4) Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu de l’App constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et sur laquelle la Société détient des droits de propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale de l’App ne pourra être faite sans l'accord préalable et écrit de la Société.
La dénomination de la Société, le logo de la Société, le nom de ses produits et/ou services, ainsi que les slogans reproduits au sein de l’App, sont, sauf indication particulière contraire, des marques déposées par la Société, et à tout le moins, peuvent être protégés au titre du droit d’auteur.
Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de la Société est susceptible d'en constituer une contrefaçon. Les modèles de produits, dessins, photographies, images, séquences animées sonores ou non, et autres documentations, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores y compris le code source représentés et utilisable sur l’App, sont objets de droits de propriété intellectuelle et sont selon les cas propriété de la Société ou de tiers ayant autorisé limitativement la Société à les utiliser.
A ce titre toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur une application tierce ou un site tiers sont interdits.

5) Données collectées

Ces données font l'objet d'un traitement informatique destiné à : SARL ARTWEB-PRODUCTION. Pour les finalités suivantes :
Identifiants pour l’usage des Fonctionnalités de l’App.
Les destinataires des données sont : ARTWEB-PRODUCTION Nous nous engageons à ne pas divulguer d'informations personnelles sans votre consentement préalable. Nous nous engageons à prendre toutes précautions pour protéger ces données nominatives afin d'en préserver la sécurité et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.

6) Suppression des données personnelles

Vous pouvez à tout momemt demander la suppression de vos identifiants en envoyant un mail à contact@artwebprod.com et en indiquant vos nom et e-mail.
Vous devez effectuer cette démarche depuis l'e-mail concerné.

7) Durée et Disponibilité des services

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour rendre et maintenir accessibles tous les services disponibles sur l’App.
Toutefois, la responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être recherchée dans les cas suivants (sans que cette liste soit limitative) :
Interruptions momentanées d’accès à l’App pour la mise à jour d’informations de l’App;
difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée d’accès à l’App indépendamment de notre volonté, notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunications;
interruptions momentanées d’accès à l’App nécessaires à ses évolutions ou maintenance;
défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.

La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment, une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par la Loi et par les tribunaux.
La Société se réserve le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre temporairement tout ou partie de l’App et ce sans à avoir à en informer préalablement l’Utilisateur.

8) Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses des Conditions Générales.
Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d'une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par la Société à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.

9) Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

10) Réclamation - Attribution de compétence

Notre Société est à votre disposition.
Toute réclamation devra être faite par mail à contact@artwebprod.com ou par courrier à SARL ARTWEB-PRODUCTION - 10 Parc Club du Millénaire, 1025 avenue Henri Becquerel – 34000 MONTPELLIER.
Tous litiges pouvant découler de l'utilisation de l’App au sujet des présentes Conditions Générales sont soumis au droit français et sont soumis à la juridiction des tribunaux français compétents. Les litiges entre la Société et tous professionnels sont de la compétence expresse du tribunal de commerce de MONTPELLIER, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour des procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.